Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Éditeur du site :

Mohamed Alani, représentant de la société DANMIND [forme juridique, ex. SASU].

Adresse : 49 rue verte, 76000 ROUEN

RCS / SIREN-SIRET : [à compléter] — TVA intracom : [FR..] — Capital social : [€]

Responsable de la publication : Mohamed Alani.

Contact : [contact@methode-pilote.com] — Tél. : [à compléter]

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — [tél. à compléter]

Plateforme de formation : Systeme.io (prestataire SaaS)

Propriété intellectuelle : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Politique de confidentialité (RGPD)

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Responsable du traitement

Mohamed Alani, pour le compte de la société DANMIND, est le responsable du traitement des données collectées sur ce site.

Données collectées et finalités

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement (nom, prénom, email, informations de facturation) lors de votre inscription et de votre paiement. Finalités : exécution du contrat (gestion des commandes, accès à la formation), support client, tenue de la comptabilité, amélioration du service, information et prospection commerciale avec votre consentement.

Durée de conservation

Les données liées à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux (comptabilité/fiscalité). Les données prospect (newsletter) sont conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou jusqu'au retrait de votre consentement.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment au profilage) et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits : [dpo@methode-pilote.com] (à remplacer par une adresse valide). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôle d'accès, chiffrement en transit, politiques d'habilitation). Les sous-traitants intervenant pour l'hébergement, la formation ou le paiement s'engagent contractuellement à un niveau de protection adéquat.

Base légale et destinataires

Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime (amélioration du service, prévention de la fraude), consentement (communications marketing). Destinataires : personnel habilité de DANMIND et prestataires nécessaires à l'exécution du service (hébergement, plateforme de formation, paiement, emailing). Transferts hors UE le cas échéant encadrés par des garanties appropriées.

Gestion des cookies

Des cookies et traceurs peuvent être déposés pour assurer le fonctionnement du site (cookies strictement nécessaires) et, le cas échéant, pour des fonctionnalités tierces (par ex. widget d'avis, polices externes, mesure d'audience). Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies non essentiels et consulter les guides de la CNIL pour en savoir plus.

À compléter : préciser les cookies utilisés, leur finalité, leur durée, et un lien vers un module de gestion des préférences si mis en place.

Crédits et contenus

Crédits photos / illustrations : [à compléter le cas échéant]. Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.