Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « La Méthode P.I.L.O.T.E. » et de ses contenus associés.
Contenu de la formation : Cette formation porte sur l'intelligence artificielle générative et l'automatisation des processus métier. Elle comprend des modules théoriques et pratiques sur l'utilisation d'outils d'IA générative, la création d'automatisations avec des plateformes comme n8n, et l'implémentation de solutions d'automatisation dans un contexte professionnel.
L'achat de la formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros (€). Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Après validation du paiement, le client reçoit un email avec ses identifiants personnels pour accéder à l'espace de formation. L'accès est strictement personnel, confidentiel et non transférable.
L'accès à la formation est accordé pour une durée illimitée à compter de la date d'achat, sous réserve de la continuité du service. Le client peut consulter le contenu à son rythme et y revenir autant de fois qu'il le souhaite.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Garantie satisfaction : Nous proposons une garantie commerciale de satisfaction sous les conditions suivantes :
Si ces conditions sont respectées, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés.
La formation « La Méthode P.I.L.O.T.E. » a une vocation pédagogique dans le domaine de l'intelligence artificielle générative et de l'automatisation. L'éditeur s'engage à fournir un contenu de qualité, actualisé et conforme aux meilleures pratiques du secteur.
Cependant, l'éditeur ne peut être tenu à une obligation de résultat concernant :
L'application des méthodes et outils enseignés relève de la seule responsabilité du client, qui doit s'assurer de leur conformité avec sa situation particulière et la réglementation applicable.
Le contenu de la formation (vidéos, documents, méthodes, workflows) est protégé par le droit d'auteur. Le client s'engage à :
Il est formellement interdit au client de revendre, commercialiser, distribuer ou céder à titre onéreux les workflows, automatisations et processus fournis dans le cadre de cette formation. Cette interdiction s'applique aux workflows dans leur forme originale ainsi qu'à toute adaptation, modification ou dérivé de ceux-ci.
Le client peut utiliser ces workflows uniquement dans le cadre de ses activités professionnelles internes et ne peut en aucun cas :
Toute violation de cette clause entraînera la résiliation immédiate de l'accès à la formation et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon et concurrence déloyale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Le client sélectionne l'offre souhaitée puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Avant le paiement, un récapitulatif de commande permet de vérifier le détail et le prix total. Le contrat est définitivement formé après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) lorsqu'applicable. Une facture est émise et mise à disposition du client après le paiement. Les éventuels frais bancaires ou de change liés au moyen de paiement du client restent à sa charge.
Le paiement est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. La sécurisation des paiements est assurée par le prestataire conformément aux standards en vigueur.
L'accès au contenu numérique est fourni immédiatement après validation du paiement, par l'envoi d'identifiants et/ou d'un lien d'accès. Le client reconnaît que l'exécution commence dès la livraison de ces accès.
La formation est accessible via un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et une connexion Internet haut débit. Le visionnage sur mobile est possible mais une utilisation sur ordinateur est recommandée pour les exercices pratiques. Le client s'assure de la compatibilité de son équipement avant l'achat.
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Toute demande au titre des garanties légales peut être adressée au service client (coordonnées ci-dessous). Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale mentionnée à l'article 4.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : [contact@methode-pilote.com] (à remplacer par une adresse valide). Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur proposé : [Nom de l'organisme de médiation] — [site / coordonnées]. Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour la gestion de la relation client, l'exécution du contrat et, le cas échéant, des communications commerciales avec votre consentement. Pour plus d'informations sur vos droits et nos pratiques (durées de conservation, destinataires, transferts), consultez la page « Mentions légales & Politique de confidentialité ».
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (panne généralisée, indisponibilité prolongée des plateformes tierces, catastrophes, etc.).
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'éditeur et de ses prestataires seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
L'éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours fera l'objet d'une information préalable.
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